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Objectifs
- Définir les conditions de mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale de l'association et de ses dirigeants.
- Identifier les situations à risques dans le secteur médico-social.
Contenu
- • L'importance de la responsabilité pénale dans le milieu associatif
- • Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants.
- • La répression des infractions : régime des poursuites et sanctions encourues.
- • Les situations à risques dans le secteur médico-social :
- - Hygiène et sécurité vis-à-vis des résidents.
- > Obligation générale de sécurité, prudence ou de diligence.
- > Atténuation ou aggravation de responsabilité.
- - Hygiène et sécurité vis-à-vis des salariés :
- > Non respect du droit du travail : facteur aggravant de responsabilité.
- > Obligation de sécurité.
- > Faute inexcusable.
- - Faire face aux situations de maltraitance :
- > Le signalement des actes de maltraitance.
- > La maltraitance, une faute grave ?
- > La protection du salarié dénonciateur.
Pré-requis
AucunPersonnel concerné
Dirigeants, directeurs et responsables de structures associatives intervenant dans le secteur médico-social .Moyens pédagogiques
Apports théoriques. Études de cas. Échanges.Dates & lieux
04/11 au 04/11/2025
FAQ
CERF FORMATION dispense des actions de formation à destination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux.
Depuis fin 2023, le groupe s’est agrandi avec FORMACTION PARTENAIRES, spécialisé dans la formation à destination des écoles de formation des paramédicaux, des établissements de santé et des entreprises ; et CESIFORM qui est spécialisé dans les formations sur le Raisonnement Clinique Partagé en son modèle trifocal.
Pour demander un devis, il vous suffit de sélectionner la formation pour laquelle vous souhaitez un devis.
Vous pourrez alors choisir entre un format INTER ou un format INTRA. Ensuite, il vous suffira de clique sur « DEVIS » et vous serez orienté vers un formulaire à compléter pour obtenir votre devis.
Pour vous inscrire à une formation INTER établissement, il est nécessaire de nous faire parvenir un bulletin d’inscription complété et signé par votre établissement.
Vous pouvez trouver le bulletin d’inscription sur notre site Internet, sur chacune des sessions. Ce bulletin peut être complété en ligne, ou envoyé par mail après l’avoir complété manuellement.
Après votre inscription, vous recevrez (ou votre établissement) une confirmation d’inscription.
Au plus tard 3 semaines avant le début du stage, vous recevrez une convocation pour la formation. Elle précise le lieu exact du stage. Les apprenants sont convoqués le 1er matin à 9h30 pour les stages sont à Paris et à 9h pour les stages en Province. Le dernier jour, la formation se termine à 16h30. Ainsi, vous pouvez réserver vos titres de transport et votre hébergement. Une liste d’hôtels non exhaustive et un plan vous sont fournis à titre indicatif.
A la suite de la formation, nous envoyons les attestations de fin de formation et les certificats de réalisation à votre établissement, en même temps que la facture.
Le tarif de nos formations INTER établissements dépend du lieu où elles se déroulent. Vous trouverez sur chaque formation les lieux de dispensation des sessions, ainsi que le tarif associé. Ce prix est forfaitaire, par stagiaire, pour la durée de la session de formation.
Le tarif de nos formations INTRA établissement est fixé en fonction de la durée de la formation et des frais de déplacement du formateur. Il est propre à une demande particulière d’un établissement, pour une formation, à une date donnée, et ne dépend pas du nombre de stagiaires.
La totalité de nos lieux de formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap veille à l’accessibilité pédagogique et à l’accessibilité des locaux.
N’hésitez pas à lui envoyer un mail à l’adresse : referenthandicap@cerf.fr. Il identifiera, avec vous, les responsables formation, en lien avec un réseau d’experts (Centre de Ressource Formation Handicap, AGEFIPH, FIPHP) et les financeurs (OPCO, employeur, …), les outils et/ou les aménagements de la formation possibles et utiles à la compensation de votre handicap.
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Un dispositif d’évaluation formative des acquis au service de l’apprentissage des apprenants et de la vérification de la bonne atteinte des objectifs de formation par ces derniers.
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